Conditions Générales de Vente – Dr1ver Society

Mise à jour : 8 juillet 2025

1. Identification de l'organisateur
La société Dr1ver Society, SAS au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 21 bis rue des Acacias, 91470 Limours, immatriculée au R.C.S. d’Évry sous le numéro 944 701 804, organise des rallyes touristiques automobiles et des expériences de conduite premium en France, en Europe et à l’international.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dr1ver Society (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») souhaitant s’inscrire à un événement organisé par Dr1ver Society.

3. Formation du contrat
L’inscription devient définitive à réception :
- du formulaire ou devis signé,
- du paiement de l’acompte équivalent à 50 % du montant total.
La validation est confirmée par l’envoi d’un récapitulatif de commande et des présentes CGV, valant preuve d’engagement contractuel.

4. Prix, prestations et modalités de paiement
Prix : Le tarif comprend exclusivement les prestations décrites dans la fiche descriptive de l’événement. Ne sont pas inclus, sauf mention contraire : carburant, péages, assurances personnelles, repas et boissons non mentionné, options non sélectionnées, transport aller-retour au point de départ.
Paiement :
- Acompte : 50 % à l’inscription.
- Solde : 45 jours avant le début de l’événement (sauf disposition spécifique dans les Conditions Particulières de Vente).
- Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire ou plateforme de paiement sécurisée.
Retard de paiement : Tout retard pourra entraîner la résiliation du contrat sans remboursement de l’acompte. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer selon le taux légal en vigueur.

5. Modification et annulation par le participant
Modifications : Les demandes sont acceptées jusqu’à 15 jours avant l’événement, sous réserve de disponibilité.
Annulations : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé.
Frais d’annulation :
- Plus de 90 jours avant la date du début de la réalisation de la prestation: 50 % du montant total
- 89 à 45 jours avant la date du début de la réalisation de la prestation : 75 %
- Moins de 45 jours : 100 %
Transfert : possible jusqu’à 7 jours avant le départ, moyennant des frais de transfert. Le participant initial reste solidairement responsable.

6. Modification ou annulation par l’organisateur
L’Organisateur peut modifier ou annuler l’événement en cas de force majeure, à titre indicatif mais non limitatif, la survenue d’un évènement climatique empêchant la réalisation « normale et sécurisée » de la prestation, d’un conflit armé, d’une épidémie, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières ou d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que Dr1ver society n’avait pas eu la possibilité de prévoir et dont il n’est pas responsable, qui sera indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas d’annulation :
- Remboursement (déduction faite des frais irréversibles engagés).ou
- Proposition d’avoir ou de report (déduction faite des frais irréversibles engagés).
En cas de modification : aucune réduction de prix si l’esprit de l’événement est respecté.

7. Conditions de participation et responsabilité
Comportement : Le participant s’engage à respecter le code de la route, conduire de façon responsable, suivre les instructions de l’Organisateur, et respecter la charte de bonne conduite.
Tout comportement dangereux pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
Responsabilité : Chaque participant conduit sous sa propre responsabilité. Dr1ver Society n’est pas responsable des accidents, amendes ou dommages subis ou causés.

8. Assurances
Obligatoires : Assurance auto RC valide, permis, carte grise, assurance en cours.
Recommandées : Assurance annulation, tous risques, rapatriement/frais médicaux.
Le participant atteste que ses couvertures sont adaptées.

9. Propriété intellectuelle & droit à l’image
Le participant autorise Dr1ver Society à utiliser les photos/vidéos de l’événement à des fins de communication, sauf refus écrit.
Les contenus créés peuvent être partagés à titre non commercial.
Toute utilisation de la marque/logos Dr1ver nécessite une autorisation écrite.

10. Données personnelles
Dr1ver society s’engage à protéger la confidentialité des données collectées. Elles sont utilisées pour la gestion de l’événement, la facturation et la communication.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour faire valoir ces droits, envoyer un mail à info@dr1ver.fr.

11. Dispositions finales
Acceptation : L’inscription vaut acceptation intégrale des CGV.
Clause de sauvegarde : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Loi applicable : Droit français.
Tribunal compétent : Tribunaux du siège social à Évry (91).


DR1VER SOCIETY, SAS au capital de 1 500 € Siège social : 21 bis rue des Acacias, 91470 Limours RCS Evry 944 701 804 info@dr1ver.fr | www.dr1ver.fr | +33 6 70 06 52 00