CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE LA SAS DR1VER SOCIETY POUR L'ÉVÉNEMENT "WELCOME TO DR1VER"

Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) ont pour objet d'informer le client, avant la signature du contrat, sur le contenu des prestations, le prix, les modalités de règlement, les conditions d'annulation ainsi que les formalités administratives.

COMMANDE
La commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV et CPV en vigueur. L'inscription à l'événement “Welcome to Dr1ver" est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement d'un acompte de 50 % du montant total.

RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations de service fournies à une date déterminée.

PRIX
Les prix sont établis en euros en fonction du tarif applicable à la date de réservation et indiqué sur le site internet ou sur le devis, sur la base des cours des devises, des tarifs aériens, des redevances, des taxes et des prestations terrestres connus à ce jour et susceptibles de réajustement. Ils sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque forfait avec un hébergement en chambre simple pour les forfaits « 1 pers », ou en chambre double ou twin pour les forfaits « 2 pers ». Le prix d’un séjour ne comprend pas : l’assurance, les dépenses personnelles, les boissons, le transport international ou national, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie de territoire le cas échéant, les frais de visa, les frais de vaccination, les options, les pourboires, les visites et excursions non inscrites au programme. Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le séjour ou dans l’option ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Révision de prix : Conformément à la loi, et jusqu’à 30 jours du départ, Dr1ver Society se réserve le droit de réviser ses prix de vente pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes et des taux des devises appliqués. Ces révisions éventuelles s'appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. Tout refus de paiement de ces révisions de prix sera considéré comme une annulation.

PAIEMENT ET RETARD
Le solde est exigible 45 jours avant le début de l'événement. En cas de règlement tardif, Dr1ver Society se réserve le droit d'annuler la participation sans remboursement de l'acompte.

MODIFICATION / ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR
Dr1ver se réserve le droit de modifier le programme en cas de force majeure (météo, indisponibilité du site, consignes de sécurité, etc.). En cas d'annulation, un avoir ou un report sera proposé, sauf impossibilité absolue, auquel cas un remboursement pourra être envisagé déduction faite des frais engagés.
Dr1ver Society se réserve le droit d’annuler l’événement “Welcome to Dr1ver” si le nombre minimum de 6 équipages inscrits n’est pas atteint, et ce, sans indemnité. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou pourront être converties en avoir, au choix du client.

ANNULATION PAR LE CLIENT
Annulations : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé.
Frais d’annulation :
- Plus de 90 jours avant la date du début de la réalisation de la prestation: 50 % du montant total
- 89 à 45 jours avant la date du début de la réalisation de la prestation : 75 %
- Moins de 45 jours : 100 %

CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions de participation, jusqu'à 7 jours avant l'événement, moyennant des frais de transfert.

RESPONSABILITÉ
Chaque participant est responsable de son véhicule et de sa conduite. Le respect du code de la route, des consignes de sécurité et des règles édictées par les instructeurs est obligatoire. Tout comportement dangereux pourra entraîner l'exclusion de l'événement sans remboursement.

ASSURANCES
Chaque participant doit disposer d'une assurance responsabilité civile automobile valide, et est fortement invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques médicaux, d'annulation et de dommages matériels. Au besoin, l’organisateur peut recommander un assureur au participant.

DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont traitées de manière confidentielle pour la gestion de l'événement et la communication avec les participants et prestataires, en conformité avec le RGPD.

DROIT APPLICABLE
Les présentes CPV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. La compétence est attribuée au tribunal du siège de Dr1ver Society, le tribunal d’Evry.



DR1VER SOCIETY, SAS au capital de 1 500 € Siège social : 21 bis rue des Acacias, 91470 Limours RCS Evry 944 701 804
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